Conditions générales d’utilisation du site troxandiva
La lecture et l’acceptation de ces conditions sont requises pour tout visiteur du site troxandiva. Elles veillent à la sécurité de tous, dans le respect des droits et obligations des utilisateurs.
9 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions et reconnaissez avoir pris connaissance des règles relatives à l’usage et à la confidentialité.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document sont entendus selon les définitions suivantes pour plus de clarté.
‘Site’ : plateforme numérique consultable à l’adresse troxandiva.com, appartenant à la société troxandiva.
‘Utilisateur’ : toute personne accédant, naviguant ou interagissant avec le site.
‘Service’ : toute prestation, conseil, analyse ou information proposée par la société troxandiva sur ce site.
‘Informations’ : données, contenus, documents ou instructions transmis sur ce site.
Utilisation des services du site
Les services sont destinés à un usage informatif et consultatif. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Eligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation en vigueur.
L’utilisation du site est interdite aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’usage autorisé du site et la confidentialité des données.
Usages interdits
Plusieurs usages sont strictement prohibés sur le site troxandiva.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus présents sur troxandiva.com, y compris textes, logos, photos et supports téléchargeables, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Reproduction ou utilisation illicite strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus envoyés via le site, mais autorise troxandiva à les utiliser dans le cadre de la prestation.
Droits sur les contenus utilisateur
La société troxandiva n’utilise vos contenus que dans la stricte limite de l’exécution des services proposés.
Respect des règles de confidentialité
Toutes les informations sont traitées dans le respect de la politique vie privée affichée sur le site. Les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance.
Politique vie privéeMentions légales complémentaires
Certaines situations nécessitent une information et des précisions complémentaires.
Limite de garantie sur les résultats
Aucun résultat n’est certain. La situation de chacun, ses choix et facteurs extérieurs affectent les évolutions futures.
Limitation de responsabilité
troxandiva n’est responsable d’aucun préjudice lié à l’usage ou l’inaccessibilité temporaire du site et de ses services.
Décharge
L’utilisateur s’engage à dédommager troxandiva pour tout dommage causé par un usage non conforme de ce site ou de ses ressources.
Règlement des différends
Tout litige se règle en priorité à l’amiable, puis devant les juridictions compétentes canadiennes si nécessaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un processus d’arbitrage pourra être proposé en complément.
Ce recours reste confidentiel et adapté à la législation locale.
Résolution en ligne des conflits
Un mode digital pourra être utilisé sur demande pour accélérer la procédure, selon la législation canadienne.
Mentions légales complètesDivisibilité
Si une partie est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord passé entre troxandiva et l’utilisateur quant à l’usage du site.
Loi applicable au service
Les conditions générales sont régies par la loi canadienne, toute procédure se tient au Canada.
Résiliation
troxandiva se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons adapter les conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.
Nous contacter à ce sujet
Pour toute question sur ce contenu ou la réglementation, contactez-nous ci-dessous.
Adresse e-mail: content@troxandiva.com
Téléphone: +1 (778) 516-5778
Adresse postale: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 9 septembre 2025
Version: 3